Předmět La libre circulation des personnes au sein de ľ Union Européenne (HP1526)
Na serveru studentino.cz naleznete nejrůznější studijní materiály: zápisky z přednášek nebo cvičení, vzorové testy, seminární práce, domácí úkoly a další z předmětu HP1526 - La libre circulation des personnes au sein de ľ Union Européenne, Právnická fakulta, Univerzita Karlova v Praze (UK).
Top 10 materiálů tohoto předmětu
Materiály tohoto předmětu
| Materiál | Typ | Datum | Počet stažení |
|---|
Další informace
Sylabus
Libre circulation des personnes dans l’UE- HP 1526Sylabus:· Cours 1: Présentation de la législation générale et de la directive 2004/38/CE- typologie des migrants- différents droits de séjour· Cours 2: La citoyenneté européenne- généralités- double nationalité- droits du citoyen· Cours 3: Les membres de la famille du citoyen européen- définition- avantages- personnes assimilées· Cours 4: La libre circulation des travailleurs- législation- définition du travailleur- égalité de traitement- droits associés· Cours 5: Les migrants non-économiquement actifs- conditions générales de séjour- accès aux prestations sociales- égalité de traitement- droits associés· Cours 6: Egalité de traitement- principe- limites· Cours 7: Limitations du droit de séjour- typologie- bases juridiques· Cours 8: Expulsion- conditions- protection- garanties procédurales et matérielles- aide au retour volontaire· Cours 9: Etude de la loi française n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité· Cours 10: Etude de la loi tchèque n°326/1999 Sb.relative au séjour des étrangers sur le territoire tchèque. Lectures recommandées:BLUMANN Claude, Libre circulation des personnes et des capitaux, Rapprochement des législations, Editions de l’Université de Bruxelles, 2006CARLIER J-Y, GUILD E., L’avenir de la libre circulation des personnes dans l’UE, Tome 2, Bruylant, 2006CARLIER J-Y, La condition des personnes dans l’Union européenne, Bruylant 2012.
Garant
PhDr. Marta Chromá, Ph.D.
Vyučující
JUDr. et JUDr. Solange Isabelle Maslowski, Ph.D., Ph.D.