Předmět Libre circulation des personnes dans l’UE - II. (HP1527)

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Sylabus

Sylabus:·       Cours 1: Révision générale- Directive 2004/38/CE·       Cours 2: Limitations du droit de séjour- typologie- bases juridiques·       Cours 3: Expulsion- conditions- protection- garanties procédurales et matérielles- aide au retour volontaire·       Cours 4: La question de la réunification familiale·       Cours 5: L’abus de droit dans la directive 2004/38/CE·       Cours 6: Etude de la loi française de transposition n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité- partie 1·       Cours 7: Etude de la loi française de transposition- partie 2·       Cours 8: Etude de la loi tchèque de transposition n°326/1999 Sb. relative au séjour des étrangers sur le territoire tchèque- partie 1·       Cours 9: Etude de la loi tchèque de transposition - partie 2·       Cours 10: Les résistances nationales à une bonne application de la directive

Požadavky

Lectures recommandées:BLUMANN Claude, Libre circulation des personnes et des capitaux, Rapprochement des législations, Editions de l’Université de Bruxelles, 2006CARLIER J-Y, GUILD E., L’avenir de la libre circulation des personnes dans l’UE, Tome 2, Bruylant, 2006CARLIER J-Y, La condition des personnes dans l’Union européenne, Bruylant 2012.

Garant

PhDr. Marta Chromá, Ph.D.

Vyučující

JUDr. et JUDr. Solange Isabelle Maslowski, Ph.D., Ph.D.